ENIT

EC0912SH0603 - DROIT DES AFFAIRES

Objectifs

Ce module doit permettre de comprendre la méthode de construction d'un contrat et d'aborder les différents cas de responsabilités civiles.
L'objectif est de sensibiliser aux relations entre professionnels et professionnel/consommateur et ainsi de sensibiliser au risque légal dans la gestion d'une entreprise.

Présentation

I.Présentation de l'organisation judiciaire
II.Le contrat : principes de construction du contrat
III.Les actions en responsabilité civiles et pénales
IV.Le droit de la consommation

Pré-requis

Maîtrise des outils de communication écrite et orale (attention particulière pour l'orthographe).

Recommandations

Un travail personnel régulier ainsi qu'une attention particulière qui devra être portée sur l'expression écrite et orale

Conditions d'évaluation

(1*DS1)/1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Bibliographie


En bref

Langue d'enseignement : français

Contact(s)

Composante

Contactez l'ENI de Tarbes

47, avenue d'Azereix - BP 1629 - 65016 Tarbes CEDEX

+33 (0)5 62 44 27 00

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