Le Conseil PédagogiqueCONSEIL PEDAGOGIQUE : INSTANCE DE PROPOSITION ET DE CONSULTATION, assiste le Conseil d'Administration (ARTICLE 21) « Proposition au C.A. :
« Orientations générales des politiques pédagogiques de : - formation initiale et continue
- documentation scientifique et technique de l'école
« Répartition des crédits d'enseignement « Avis sur le règlement des études avant adoption par le conseil d'administration « Consultation sur la qualification des emplois d'enseignants et enseignants-chercheurs « Préparation des mesures d'orientation et d'insertion des élèves dans la vie active « Examen des demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et projets de création ou de modification des diplômes de l'école. » Articles 10, 12 et suivants du décret n°2000-271 du 22 mars 2000 : Le Conseil Pédagogique comprend 18 sièges au total attribués à des membres titulaires.
Chaque membre titulaire du conseil a un suppléant élu ou nommé dans les mêmes conditions pour 4 ans, sauf les représentants des élèves élus pour 2 ans.
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'empêchement du titulaire ou de vacance de siège survenant en cours de mandat. Article 10 dernier alinéa du décret « Invité au conseil Pédagogique »: le Président du conseil peut inviter à assister aux séances toute personne dont la présence lui paraît utile.
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