ENIT

EC0812SH0602 - DROIT DES SOCIETES

Objectifs

A l'issue de cet enseignement l'élève devrait être capable de connaitre les différents statuts des entreprises et de maîtriser les notions connexes telles que le capital social, le fonds de commerce, les garanties, le statut social et fiscal du dirigeant et la responsabilité du dirigeant.

Présentation

Les différents statuts juridiques d'une entreprise
Le fonds de commerce, les garanties
Aperçu du statut social et fiscal du dirigeant
La responsabilité du dirigeant d'entreprise ;

Pré-requis obligatoires


Examens

(1*CC1)/1

CC1 : Contrôle Continu 1

Syllabus


En bref

Langue d'enseignementFrançais

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Composante

  • République Française
  • Université de Toulouse
  • CTI
  • Région Occitanie
  • Erasmus plus
  • Midi Sup
  • ENIT Alumni
  • EUR-ACE
  • Label Bienvenue en France
  • Label FCU