ENIT

EC0812SH0602 - DROIT DES SOCIETES

Objectifs

A l'issue de cet enseignement l'�ve devrait �e capable de connaitre les diff�nts statuts des entreprises et de ma�iser les notions connexes telles que le capital social, le fonds de commerce, les garanties, le statut social et fiscal du dirigeant et la responsabilit�u dirigeant.
rigeant.

Présentation

Les diff�nts statuts juridiques d'une entreprise
Le fonds de commerce, les garanties
Aper�du statut social et fiscal du dirigeant
La responsabilit�u dirigeant d'entreprise�;
se ;

Pré-requis


Recommandations


Conditions d'évaluation

(1*CC1)/1

CC1 : Contrôle Continu 1

Bibliographie


En bref

Langue d'enseignement : français

Contact(s)

Composante

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47, avenue d'Azereix - BP 1629 - 65016 Tarbes CEDEX

+33 (0)5 62 44 27 00

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