EC0812SH0303A - DROIT DE L'ENTREPRISE

Objectifs

Connaître le cadre juridique général de la création de l'entreprise et appréhender les différentes responsabilités des dirigeants.

Présentation

Présentation des règles de droit et organisation judiciaire
Présentation des acteurs juridiques : personne physique et personne morale
Structure juridique des entreprises : Entreprise Individuelle et Sociétés
Les différents types de société
Le patrimoine, le fonds de commerce et les sûretés
Les contrats et la responsabilité contractuelle

Pré-requis

Recommandations

Contrôle : un contrôle continu et un DS. Les deux ont le même coefficient 1.

Conditions d'évaluation

(1*DS1)/1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Bibliographie