ENIT

EC0812SH0303A - DROIT DE L'ENTREPRISE

Objectifs

Conna�e le cadre juridique g�ral de la cr�ion de l'entreprise et appr�nder les diff�ntes responsabilit�des dirigeants.
rigeants.

Présentation

Pr�ntation des r�es de droit et organisation judiciaire
Pr�ntation des acteurs juridiques : personne physique et personne morale
Structure juridique des entreprises : Entreprise Individuelle et Soci�s
Les diff�nts types de soci�
Le patrimoine, le fonds de commerce et les s�ret� Les contrats et la responsabilit�ontractuelle
contractuelle

Pré-requis

Recommandations

Contr�le : un contr�le continu et un DS. Les deux ont le m� coefficient 1. .

Conditions d'évaluation

(1*DS1+1*CC1)/2

CC1 : Contrôle Continu 1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Bibliographie

En bref

Langue d'enseignement : français

Contact(s)

Composante

Contactez l'ENI de Tarbes

47, avenue d'Azereix - BP 1629 - 65016 Tarbes CEDEX

+33 (0)5 62 44 27 00

  • Région Occitanie
  • Erasmus +
  • Logo midisup
  • Logo CGE
  • Logo UTFTMP
  • Logo CTI
  • Logo CDEFI
  • Logo MENESR