ENIT

EC0912SH0604 - PROPRIETE INDUSTRIELLE

Objectifs

L'ing�eur doit utiliser la propri� industrielle comme moyen de protection et de valorisation de l'innovation.
Les brevets, marques, dessins et mod�s constituent des avantages concurrentiels mais pour assurer cette protection, il est important d'en conna�e les particularit�

L'enseignement aborde donc les principaux points qui permettent de procurer une certaine autonomie dans ce domaine�: recherche d�ant�orit� confidentialit�preuve de cr�ion, position du salari�ace �on invention, conditions pr�ables �emplir et co�t de la protection, p�m�e g�raphique, d�rche �uivre, valorisation ....
marche à suivre, valorisation ....

Présentation

L'enseignement est structur�n 2 parties�:

Partie 1�- Bases et int�t d'une protection, brevet�: d�ils de la proc�re nationale et de l'extension �'�anger, valorisation.

Partie 2 - Marque, dessins et mod�s, droits d'auteur.

Chacune des parties expose des notions th�iques et juridiques et est �y�par des exemples concrets et des exercices.
et des exercices.

Pré-requis


Recommandations

Les TD seront compl�s par un travail personnel de l'�diant.
Une attention particuli� doit �e port�sur l'expression �ite et orale.
et orale.

Conditions d'évaluation

(1*DS1)/1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Bibliographie

��La propri� Intellectuelle autrement��- JM.Bruguiere Ed Dalloz dec 2015
��Droit de la propri� intellectuelle��- P.Tafforeau- Ed Gualino juillet 2015
Site de l'Institut National de la Propri� Industrielle�: www.inpi.fr
fr

En bref

Langue d'enseignement : français

Contact(s)

Composante

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47, avenue d'Azereix - BP 1629 - 65016 Tarbes CEDEX

+33 (0)5 62 44 27 00

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