ENIT

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’ENIT tient à vous rappeler que vos données personnelles vous appartiennent et que vous avez des droits :

  • Droit à l’information,
  • Droit à l’accès
  • Droit à la rectification,
  • Droit à l’oubli,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit au consentement libre, spécifique et éclairé.
  • Droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles après votre mort.

 

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à la Déléguée à la Protection des Données de l'ENIT. Le délai de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

Cette rubrique vous présente les données personnelles que nous sommes amenées à collecter et les raisons de cette collecte. Retrouvez, par rapport à votre profil, la nature des données collectées et les moyens d’exercer vos droits concernant ces données :

  • Pour les visiteurs de ce site,
  • Pour les étudiants, 
  • Pour les enseignants, chercheurs, doctorants, stagiaires, personnels administratifs et techniques,
  • Pour les utilisateurs de services ENIT non membres de l’unité.

Visiteurs de ce site

Ce site n’utilise aucun outil de traçage mais les informations concernant les documents consultés sont enregistrées et conservées durant 12 mois (code des télécommunications).

 

Quelles informations sont collectées ?

Ces données correspondent au contenu des journaux de connexion :

  • la date et l’heure de votre connexion,
  • votre adresse IP,
  • le document consulté,
  • le type de votre navigateur.

 

Quelle est la finalité de ce traitement ?

Ces informations sont utilisées par les administrateurs techniques (Pôle Informatique et Technique) pour garantir le fonctionnement de la plateforme et pour effectuer des recherche d’incidents notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. Passé ce délai, les journaux de connexion seront détruits.

Etudiants

L’école est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de scolarité.

Cette rubrique présente les données vous concernant détenues par l’ENIT, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.

Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à vous inscrire à l’ENIT. Dans un objectif de minimisation des données collectées, certains éléments sont indiqués comme facultatifs.

 

Quelles informations sont collectées ?

La Direction de la scolarité recueille et traite une série d'informations à votre sujet. Elles concernent la gestion des enseignements et des étudiants vous concernant, concernant vos parents, concernant votre parcours scolaire et universitaire.

 

Pourquoi sont-elles collectées ?

Les données sont collectées pour :

  • la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants (gestion des inscriptions via notamment des services numériques, gestion comptable des paiements et remboursements de droits, préparation des sessions d'examen et gestion des épreuves, saisie des notes et résultats, gestion des stages, gestion des thèses, gestion des extractions pour l’affiliation à la sécurité sociale étudiante, gestion des inscriptions des dossiers sociaux des étudiants auprès du Cnous) 
  • la mise en œuvre et la réalisation de traitements facultatifs à des fins de statistiques : études, enquêtes, indicateurs portant sur le suivi des étudiants pendants leurs études (notamment en matière de conditions de vie et d'études, d'évaluation des formations et enseignements, de suivi des parcours de formations...)

 

Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées le temps de la période d’inscription à l’université puis au maximum 10 ans (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données sont archivées sur un support distinct et à accès limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées. 

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'être informé ;
  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de restreindre le traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d'opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD.

Vous pouvez solliciter le Délégué pour l’exercice de ces droits par mail à dpo@enit.fr

Enseignants, chercheurs, doctorants, stagiaires, personnels administratifs et techniques

Des informations sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé. Les destinataires des données sont la Direction et le services des Ressources Humaines.

 

Quelles informations sont collectées ?

Les informations de votre profil de base nous sont communiquées par vous lors de la création de votre compte.

Une fois admis au sein de l’école, pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations sont nécessaires à la gestion administrative et financière de votre dossier.

 

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez :

  • contacter l'administration concernée
  • modifier certaines données administratives ou vos paramètres de confidentialité sur le site via l'application Profiler

 

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à la Déléguée à la protection des données (dpo @ enit.fr)

 

Quel est le délai de conservation des données personnelles ?

Les informations collectées ne sont conservées que durant votre période d’activité au sein de l'école et pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à la suite de votre départ.

Les finalités sont de :

  • faciliter administrativement un éventuel retour d’un ancien membre,
  • permettre à l'école de répondre aux enquêtes statistiques telles que l’évaluation des établissements

Au terme de cette période, vos données seront anonymisées. Aucune donnée ne sera transmise vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Utilisateurs de services ENIT non membres de l’unité

Des informations sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de comptes (création et destruction), à la définition des droits d’accès, à assurer le bon fonctionnement et la sécurisation des services. Les destinataires des données sont le CSN en charge de la mise en œuvre des services.

 

Quelles informations sont collectées ?

Les informations de votre profil de base nous sont communiquées par vous lors de la demande d’accès à un service.

 

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données (dpo @ enit.fr)

 

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à la Déléguée à la protection des données (dpo @ enit.fr)

 

Quel est le délai de conservation des données personnelles ?

Les journaux de connexions sont enregistrés et conservés durant 12 mois (code des télécommunications).

Les autres informations collectées, saisies ou enregistrées par vos soins, ne sont conservées que durant votre période d’activité au sein de l'école et pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date de fin de votre collaboration avec l’école.

Les finalités sont de :

  • Permettre à l'ENIT de répondre aux enquêtes statistiques
  • Garantir le bon fonctionnement du système d’information de l'ENIT et garantir sa sécurité

Au terme de cette période, vos données seront effacées ou anonymisées en fonction de la nature des données. Aucune donnée ne sera transmise vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

CONTACTEZ LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

POUR EXERCER VOS DROITS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par l'ENIT ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, utilisez le formulaire disponible sur cette page.

 

 

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47, avenue d'Azereix - BP 1629 - 65016 Tarbes CEDEX

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