Ce site n’utilise aucun outil de traçage mais les informations concernant les documents consultés sont enregistrées et conservées durant 12 mois (code des postes et des communications électroniques).

Quelles informations sont collectées ?

Ces données correspondent au contenu des journaux de connexion :

• la date et l’heure de votre connexion,
• votre adresse IP,
• le document consulté,
• le type de votre navigateur.

Quelle est la finalité de ce traitement ?

Ces informations sont utilisées par la Direction des Systèmes d'Information pour garantir le fonctionnement de la plateforme et pour effectuer des recherches d’incidents notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. Passé ce délai, les journaux de connexion seront détruits.

L'UTTOP est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de scolarité.

Cette rubrique présente les données vous concernant détenues par l’UTTOP, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.

Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à vous inscrire à l’ENIT. Dans un objectif de minimisation des données collectées, certains éléments sont indiqués comme facultatifs.

Quelles informations sont collectées ?

Nous récoltons les catégories de données suivantes :

• Les données concernant l'état civil, l'identité, les données d'identification
• Les données concernant la vie personnelle (habitude de vie, situation familiale, hors données sensible ou dangereuses)
• Les données concernant la vie professionnelle (C.V., formation, scolarité, cursus professionnel)
• Les données de connexion (adresse IP, journaux d'évènement)

Pourquoi sont-elles collectées ?

Les données sont collectées pour :

• la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants (gestion des inscriptions via notamment des services numériques, gestion comptable des paiements et remboursements de droits, préparation des sessions d'examen et gestion des épreuves, saisie des notes et résultats, gestion des stages, gestion des inscriptions des dossiers sociaux des étudiants auprès du Cnous) 
• fournir une carte étudiant
• la mise en œuvre et la réalisation de traitements facultatifs à des fins de statistiques : études, enquêtes, indicateurs portant sur le suivi des étudiants pendants leurs études (notamment en matière de conditions de vie et d'études, d'évaluation des formations et enseignements, de suivi des parcours de formations...)

Qui consulte vos données ?

Seules les personnes habilités dans le cadre de leur mission peuvent consulter vos données.

• Les services en charge des inscriptions, de la gestion de la scolarité
• Les enseignants et équipes pédagogiques
• Tout autre service interne (comptabilité, informatique)
• L'association des étudiants ANIENIT
• Les organismes liés à la vie étudiante
• Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
• Les sous-traitants
• Les autorités publiques chargées de recueillir des informations relatives aux formations
• Les autorités judiciaires et de police

i

Durée de conservation des données à caractère personnel

Dans le cadre de sa mission de service public, l'UTTOP recueille des données personnelles au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins.

Passés les délais fixés, les données sont supprimées.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?

Vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé ;
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit de restreindre le traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.

Vous pouvez solliciter le Délégué pour l’exercice de ces droits par mail à dpo @ enit.fr

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD.

L'UTTOP est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de Ressources Humaines.

Quelles informations sont collectées ?

Nous récoltons les catégories de données suivantes :

• Les données concernant l'état civil, l'identité, les données d'identification
• Les données concernant la vie personnelle (habitude de vie, situation familiale)
• Les données concernant la vie professionnelle (C.V., formation, scolarité, cursus professionnel)
• Coordonnées bancaires
• Numéro d'identification nationale unique
• Les données de connexion (adresse IP, journaux d'évènement)

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez :

• contacter l'administration concernée
• modifier certaines données administratives ou vos paramètres de confidentialité sur le site via l'application Profiler

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à la Déléguée à la protection des données

Des informations sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de comptes (création et destruction), à la définition des droits d’accès, à assurer le bon fonctionnement et la sécurisation des services. Les destinataires des données sont le CSN en charge de la mise en œuvre des services.

Quelles informations sont collectées ?

Les informations de votre profil de base nous sont communiquées par vous lors de la demande d’accès à un service.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à la Déléguée à la protection des données

Quel est le délai de conservation des données personnelles ?

Les journaux de connexions sont enregistrés et conservés durant 12 mois (code des télécommunications).

Les autres informations collectées, saisies ou enregistrées par vos soins, ne sont conservées que durant votre période d’activité au sein de l'école et pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date de fin de votre collaboration avec l’école.

Les finalités sont de :

• Permettre à l'ENIT de répondre aux enquêtes statistiques
• Garantir le bon fonctionnement du système d’information de l'ENIT et garantir sa sécurité

Au terme de cette période, vos données seront effacées ou anonymisées en fonction de la nature des données. Aucune donnée ne sera transmise vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.