ENIT

EC0812SH0303A - DROIT DE L'ENTREPRISE

Objectifs

Connaître le cadre juridique général de la création de l'entreprise et appréhender les différentes responsabilités des dirigeants.

Présentation

Présentation des règles de droit et organisation judiciaire
Présentation des acteurs juridiques : personne physique et personne morale
Structure juridique des entreprises : Entreprise Individuelle et Sociétés
Les différents types de société
Le patrimoine, le fonds de commerce et les sûretés
Les contrats et la responsabilité contractuelle

Pré-requis obligatoires

Examens

(1*DS1)/1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Syllabus

En bref

Langue d'enseignementFrançais

Contact(s)

Composante

  • République Française
  • Université de Toulouse
  • CTI
  • Région Occitanie
  • Erasmus plus
  • Midi Sup
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  • Label FCU
  • Qualiopi
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