EC0912SH0603 - DROIT DES AFFAIRES

Objectifs

Ce module doit permettre de comprendre la méthode de construction d'un contrat et d'aborder les différents cas de responsabilités civiles.
L'objectif est de sensibiliser aux relations entre professionnels et professionnel/consommateur et ainsi de sensibiliser au risque légal dans la gestion d'une entreprise.

Présentation

I.Présentation de l'organisation judiciaire
II.Le contrat : principes de construction du contrat
III.Les actions en responsabilité civiles et pénales
IV.Le droit de la consommation

Pré-requis obligatoires

Maîtrise des outils de communication écrite et orale (attention particulière pour l'orthographe).

Examens

(1*DS1)/1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Syllabus