EC0912SH0604 - PROPRIETE INDUSTRIELLE

Objectifs

L'ingénieur doit utiliser la propriété industrielle comme moyen de protection et de valorisation de l'innovation.
Les brevets, marques, dessins et modèles constituent des avantages concurrentiels mais pour assurer cette protection, il est important d'en connaître les particularités.

L'enseignement aborde donc les principaux points qui permettent de procurer une certaine autonomie dans ce domaine : recherche d¿antériorité, confidentialité, preuve de création, position du salarié face à son invention, conditions préalables à remplir et coût de la protection, périmètre géographique, démarche à suivre, valorisation ....

Présentation

L'enseignement est structuré en 2 parties :

Partie 1 - Bases et intérêt d'une protection, brevet : détails de la procédure nationale et de l'extension à l'étranger, valorisation.

Partie 2 - Marque, dessins et modèles, droits d'auteur.

Chacune des parties expose des notions théoriques et juridiques et est étayée par des exemples concrets et des exercices.

Pré-requis obligatoires

Examens

(1*DS1)/1

DS1 : Devoir Surveillé 1

Syllabus

« La propriété Intellectuelle autrement »- JM.Bruguiere Ed Dalloz dec 2015
« Droit de la propriété intellectuelle »- P.Tafforeau- Ed Gualino juillet 2015
Site de l'Institut National de la Propriété Industrielle : www.inpi.fr